L’accès aux parties communes pour les membres du CS

Tout membre du conseil syndical a un droit d'accès absolu à tous les documents et parties communes de la copropriété pour exercer sa mission de contrôle [8].

Le syndic ne peut pas conditionner l'accès aux clés à une demande motivée ou à une sollicitation préalable de sa part [1] [2].

Droits du conseil syndical:

Le conseil syndical a pour mission légale d'assister le syndic et de contrôler sa gestion [3].
Pour exercer cette mission, la loi prévoit que le conseil syndical doit avoir accès à tous les éléments relatifs à l'administration de la copropriété [8].

Accès aux parties communes:

Les membres du conseil syndical doivent pouvoir accéder aux parties communes pour :

• Contrôler l'état des installations

• Vérifier l'exécution des travaux

• Constater d'éventuels dysfonctionnements

• Exercer leur mission de surveillance générale

Gestion des clés:

Le syndic doit mettre en place une gestion professionnelle et transparente des clés [6].
Il ne peut pas restreindre l'accès à un seul membre du conseil syndical, même s'il s'agit du président. Une telle restriction empêche les autres membres d'exercer leur mission de contrôle.

Proposition:

1. Rappeler par écrit au syndic les droits légaux d'accès en tant que membre du conseil syndical

2. Demander la mise en place d'un système de gestion des clés accessible à tous les membres du conseil syndical