Les travaux urgents en copropriété peuvent être réalisés sans autorisation préalable de l'assemblée générale dans des situations spécifiques où l'absence d'intervention immédiate risquerait de causer un préjudice imminent [1] [4].
## Critères définissant l'urgence
**Protection de la sécurité**
- Risque d'effondrement d'éléments structurels
- Danger électrique imminent
- Fuites de gaz
- Situations menaçant la sécurité des personnes [2]
**Sauvegarde du bâtiment**
- Infiltrations majeures menaçant la structure
- Rupture de canalisation principale
- Défaillance du système de chauffage en période hivernale
- Problèmes d'étanchéité d'un toit-terrasse
- Affaissement ou écroulement d'un mur séparatif [1] [2]
## Procédure à suivre
Le syndic doit :
1. Constater et documenter l'urgence de la situation [3]
2. Informer les copropriétaires des travaux entrepris
3. Convoquer immédiatement une assemblée générale pour validation a posteriori [1]
## Aspects financiers
Pour démarrer les travaux urgents, le syndic peut :
- Demander une provision aux copropriétaires sans accord préalable de l'AG
- Cette provision ne peut dépasser le tiers du montant du devis estimatif
- L'autorisation du conseil syndical est nécessaire [4]
## Responsabilité du syndic
La responsabilité du syndic peut être engagée dans deux cas :
- S'il fait exécuter des travaux non urgents sans autorisation
- S'il omet d'entreprendre des travaux véritablement urgents [1]
En revanche, sa responsabilité n'est pas engagée si l'AG a préalablement refusé les travaux urgents proposés [1].
Citations:
[1] https://monimmeuble.com/actualite/travaux-durgence-en-copropriete-ce-quil-faut-savoir
[2] https://www.cotoit.fr/guides/travaux/travaux-urgents-copropriete/
[3] https://matera.eu/blog/travaux-urgents-syndic
[4] https://arc-copro.fr/documentation/les-travaux-durgence-en-copropriete
[5] https://www.ouest-france.fr/societe/logement/copropriete-un-syndic-a-t-il-la-possibilite-dengager-des-travaux-sans-lautorisation-du-conseil-7eb4a9e8-f266-11ee-b9d6-e26e1f1545b0
[6] https://sroussi-avocat.fr/la-realisation-des-travaux-urgents-par-le-syndic/
[7] https://heero.fr/guide-travaux/conseils-renovation/peut-on-faire-des-travaux-en-copropriete-sans-assemblee-generale/
[8] https://www.cabinetnaudin.com/details-bref+rappel+sur+les+travaux+urgents+en+copropriete-234.html
[9] https://www.lexbase.fr/article-juridique/8392934-evenementlanotiondurgenceetlaresponsabilitedusyndic
[10] https://www.alexia.fr/fiche/9831/travaux-urgent-en-copropriete.htm
[11] https://copropriete.hellio.com/blog/vie-copro/travaux-non-votes-assemblee-generale
[12] https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/copropriete/travaux-de-la-prise-de-decision-a-la-realisation/
[13] https://www.protectionloyer.com/rappel-sur-les-travaux-consideres-comme-urgent-en-copropriete/
[14] https://www.adil78.org/les-decryptages-de-jurisprudences/la-ratification-des-travaux-urgents-realises-par-le-syndic/