L'AG du xxx a voté à la majorité l'installation d'un portail à l'entrée de la résidence.

Le syndic était en charge de la gestion de cet équipement (devis, commande, réception, ...)

Lors de cette installation, le câble électrique alimentant le portail a été posé à même le sol et passant dans l'espace sous les villas 1 à 9 et sur des broussailes sur une distance de 100 m SANS PROTECTION.

Il n'y a pas eu de rapport d'installation du portail, ni de rapport de réception du portail.

Le câble n'a pas été vu, remarqué ou notifié lors des visites trimestrielles de la copropriété par le syndic et le conseil syndical.

Les jardiniers, lors d'interventions de débroussaillage, ont plusieurs fois failli endommager ou couper le câble selon certains copropriétaires.

Le 4 décembre 2024, plusieurs membres du CS ont constaté la mauvaise installation du câble électrique alimentant le portail, et auraient fait remonter cette information au syndic.

Le 16 janvier 2025, la convocation du syndic pour la réunion du CS du 29 janvier ne mentionne PAS le problème.

Le 17 janvier 2025, à la demande début janvier d'un membre du CS, un électricien diplomé Mr KSOUDA a établi gratuitement:

• un rapport de non conformité concluant: "L’installation actuelle présente des risques importants pour la sécurité et nécessite une intervention urgente afin de sécuriser le câble et de garantir sa conformité."
• un devis de mise en conformité pour un montant de 2405 EUR

Le 25 janvier 2025 un membre du CS a demandé au syndic de mettre à l'ordre du jour du CS et de la prochaine AG le 4 avril 2025 le problème : "Travaux de mise aux normes électriques de l'alimentation du portail"

Le 29 janvier 2025, le compte rendu de la réunion du CS chez le syndic, indique seulement que le le problème sera porté à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Durant le CS, le syndic a indiqué que l'électricien N'ETAIT PAS HABILITE A FAIRE UN RAPPORT DE CONFORMITE,
Le syndic a décidé en conséquence de demander une expertise à la SOCOTEC, sans devis comparatifs.
Il n'a pas été discuté lors du CS du coût de cette  expertise qui a été facturée 582 EUR .

Le 13 mars la SOCOTEC a fait le rapport "vérification technique de l’installation électrique de l’alimentation du portail eu égard à la protection des personnes contre les risques électriques"

Le rapport SOCOTEC observe au châpitre 4:

• OBS 1 Absence de mise à la terre de l’armature métallique du câble. A relier au conducteur de protection
• OBS 2 Câble non fixé sur la remontée de la falaise. Fixer le câble de manière sure et durable.
• OBS 3 Câble non protégé contre les UV. Protéger les parties du câble exposés à la lumière du soleil
• OBS 4 Câble exposé au choc, mettre en place des protections complémentaires au endroits exposés (débroussaillage et autres outils de jardinage)

Le rapport SOCOTEC conclue:

• La protection contre les contacts indirects contre les surcharges et les courts-circuits est assurée par le disjoncteur
  différentiel du portail
• Nous avons souligné, l’absence de protection mécanique et l’absence de protection contre les UV.
• Il y a lieu de lever les observations du chapitre 4.

Le rapport SOCOTEC ne conclue pas sur la "protection des personnes contre les risques électriques" alors que c'était sa mission.

L'expertise a été faite par la SOCOTEC avec le syndic, alors que des membres du CS n'avait pas été prévenus et auraient pu être présents.

Le 4 avril 2025, le syndic a déclaré en AG sans produire le document d'expertise "car il l'avait juste reçu le rapport le jour même, que :

"la SOCOTEC a dit qu'il n'y avait "aucun risque électrique d'électrocution pour les usagers"

L'affirmation du syndic lors de l'AG est n'est pas la conclusion de l'expertise.

Fin août 2025, 9 mois après la découverte du risque, aucune action n'a été entreprise pour régler le problème.